1. Présentation du site

Les présentes mentions légales s’appliquent au site chambres-paysannes-lecarpentier.fr.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site chambres-paysannes-lecarpentier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Raison sociale : LECARPENTIER MARTINE
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Immatriculation : Immatriculée au RNE
  • SIRET : 82467462600018
  • Adresse : 3 RUE SAINT-MICHEL, 76290 FONTENAY
  • Téléphone : 07 85 24 67 71
  • E-mail : mj.lecarpentier@orange.fr

Directeur de la publication : Martine Lecarpentier, joignable à l’adresse mj.lecarpentier@orange.fr. Le directeur de la publication est une personne physique.

Webmaster : Kévin Geiger, Dot Perfect, joignable à l’adresse hello@dot-perfect.com.

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 645 03378. Site : hostinger.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site chambres-paysannes-lecarpentier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site chambres-paysannes-lecarpentier.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LECARPENTIER MARTINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site chambres-paysannes-lecarpentier.fr est mis à jour régulièrement par M. Kévin Geiger, Dot Perfect. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site chambres-paysannes-lecarpentier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LECARPENTIER MARTINE.

LECARPENTIER MARTINE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site chambres-paysannes-lecarpentier.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LECARPENTIER MARTINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LECARPENTIER MARTINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LECARPENTIER MARTINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site chambres-paysannes-lecarpentier.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. LECARPENTIER MARTINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LECARPENTIER MARTINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site chambres-paysannes-lecarpentier.fr est réalisé par LECARPENTIER MARTINE, responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site chambres-paysannes-lecarpentier.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. LECARPENTIER MARTINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à LECARPENTIER MARTINE.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de LECARPENTIER MARTINE, par une réclamation écrite adressée à mj.lecarpentier@orange.fr ou par courrier à 3 RUE SAINT-MICHEL, 76290 FONTENAY. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation désigné par LECARPENTIER MARTINE est :

  • SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
  • Adresse : IMMEUBLE L’HORIZON, ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET  42000 SAINT-ÉTIENNE
  • Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne depuis son site internet ou par courrier postal.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chambres-paysannes-lecarpentier.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Principaux textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) n° 2016/679.
  • Code de la consommation, articles L.611-1 et suivants (médiation de la consommation).

12. Lexique

  • Utilisateur : internaute qui se connecte au site chambres-paysannes-lecarpentier.fr et l’utilise.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).
  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).